Mohamed Bakkali : un vide juridique menace la détention du logisticien du 13-Novembre

Une divergence de législation entre Paris et Bruxelles

Mohamed Bakkali, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour son rôle central dans la logistique des attentats du 13 novembre 2015, se trouve au cœur d’un imbroglio juridique majeur. Initialement détenu en France, il a été transféré en Belgique pour répondre d'autres accusations liées à la cellule terroriste franco-belge. Ce déplacement modifie radicalement le calendrier de sa détention.

En France, la peine de Bakkali est assortie d'une période de sûreté de 22 ans, empêchant toute libération avant 2035. Cependant, le droit belge ne reconnaît pas les mécanismes de sûreté de la même manière. Une fois sur le sol belge, le condamné tombe sous la juridiction du Tribunal de l’application des peines local, dont les critères d'élargissement sont plus souples.

L'impact des accords de coopération judiciaire

Le transfert de Bakkali repose sur des mandats d'arrêt européens et des accords bilatéraux de remise temporaire. Ces textes stipulent que la peine doit être purgée dans le pays de résidence ou de nationalité après les procès. Pour Bakkali, citoyen belge, cette règle administrative l'emporte sur la sévérité du verdict français initial.

• La Belgique autorise une demande de libération conditionnelle après 15 ans de détention effective.
• Le calcul de la peine intègre la détention provisoire effectuée depuis son arrestation en 2016.
• Les autorités françaises n'ont aucun droit de veto sur les décisions prises par les juges belges d'application des peines.

Cette situation provoque une vive inquiétude chez les associations de victimes et les magistrats antiterroristes. Ils craignent que la coopération judiciaire européenne ne devienne involontairement un outil d'allègement de peine pour les profils les plus dangereux.

Des mécanismes de contrôle limités

Le parquet fédéral belge dispose de peu de leviers pour s'opposer à une libération si les critères légaux de réinsertion sont remplis. La justice belge évalue le comportement en détention et le risque de récidive indépendamment des décisions prises par la Cour d'assises spéciale de Paris. Ce cloisonnement des systèmes nationaux fragilise l'unité de la réponse pénale européenne face au terrorisme international.

Les avocats des parties civiles dénoncent une rupture d'égalité devant la justice, car les co-accusés restés en France purgeront la totalité de leur période de sûreté. Le dossier Bakkali met en lumière la nécessité d'une harmonisation des peines pour les crimes de terrorisme au sein de l'Union européenne. Sans une réforme des mécanismes de transfert, d'autres condamnés pourraient bénéficier de ces failles procédurales.

Le gouvernement français explore actuellement des voies diplomatiques pour retarder ce retour définitif en Belgique.