Le suicide constitutionnel de Tel-Aviv : quand l'exécutif décide de s'affranchir du droit

L'illusion de la souveraineté populaire absolue

La nouvelle n'a surpris que ceux qui s'obstinent à regarder l'histoire avec des lunettes roses. En déclarant ouvertement qu'il s'affranchirait des arrêts de la Cour suprême, le premier ministre israélien a franchi le Rubicon constitutionnel. Ce n'est pas une simple friction institutionnelle comme les démocraties en traversent régulièrement, mais une tentative délibérée de vider l'État de droit de sa substance.

Les partisans du gouvernement adorent brandir l'argument de la légitimité des urnes. Pour eux, le pouvoir judiciaire n'aurait aucun droit de contrecarrer la volonté d'une majorité parlementaire élue. C'est une vision infantile de la démocratie, qui réduit cette dernière à la dictature de la majorité temporaire, oubliant que la séparation des pouvoirs est le seul rempart contre l'arbitraire.

« En annonçant qu’il ne se plierait pas à une décision de la Cour suprême, le premier ministre israélien s’attaque frontalement à la plus haute instance juridique. »

Cette posture est d'un cynisme absolu. Le gouvernement ne cherche pas à réformer un système perfectible ; il cherche à éliminer le seul contre-pouvoir capable de limiter ses excès. Dans un pays sans Constitution écrite et doté d'un Parlement monocaméral largement dominé par la coalition au pouvoir, la Cour suprême est l'unique garde-fou.

L'argument fallacieux du gouvernement des juges

On entend déjà les sophistes du pouvoir crier à l'ingérence des magistrats non élus. C'est le refrain classique de tous les apprentis autocrates de la décennie. Ils feignent d'ignorer que le rôle d'une cour constitutionnelle n'est pas de faire la politique, mais de veiller à ce que la politique respecte les règles du jeu fondamental.

Priver la Cour suprême de son pouvoir de contrôle constitutionnel revient à donner les clés de la maison à un locataire en lui interdisant de consulter l'état des lieux. Si l'exécutif peut décider quelles lois il choisit d'appliquer et quelles décisions de justice il daigne respecter, alors la notion même de légalité s'effondre. Nous n'assistons pas à une réforme, mais à un putsch institutionnel feutré.

Les conséquences économiques et technologiques pour Israël s'annoncent désastreuses. Les investisseurs étrangers, particulièrement dans le secteur technologique qui porte l'économie du pays, ne tolèrent pas l'incertitude juridique. Qui achètera des actions ou financera des startups dans un pays où les contrats et les droits de propriété peuvent être balayés par un simple caprice gouvernemental sans recours possible devant un tribunal indépendant ?

La fin de l'exception israélienne

Pendant des décennies, Israël s'est enorgueilli d'être la seule véritable démocratie du Proche-Orient, un îlot de valeurs occidentales et de rigueur juridique dans une région instable. Ce récit fondateur est en train de voler en éclats. En alignant ses pratiques sur celles des régimes illibéraux d'Europe de l'Est, le gouvernement actuel détruit le capital de sympathie et de crédibilité qui protégeait le pays sur la scène internationale.

Le calcul de Benjamin Nétanyahou est purement tactique. Il s'agit de sauver sa propre coalition et de garantir son immunité politique, quitte à sacrifier l'architecture démocratique construite depuis 1948. Les dirigeants passent, mais les institutions détruites ne se reconstruisent pas d'un claquement de doigts.

Le bras de fer qui s'engage n'est pas une querelle d'experts en droit constitutionnel. C'est un combat existentiel pour l'identité même du pays. Si la Cour suprême cède, ou si le gouvernement ignore ses décisions avec succès, le contrat social sera officiellement rompu. Les semaines à venir diront si la société civile et les institutions ont encore la force de résister à cette dérive autoritaire.